Le présent règlement intérieur a pour objectif de décliner, les principes d’utilisation des équipements sportifs et notamment des établissements aquatiques de la ville de Reims. L’ensemble des utilisateurs s’engage à respecter les chartes du sport et de la laïcité de la Ville de Reims.

Les équipements sportifs sont ouverts à tous sous réserve des conditions d’accès précisées dans le présent règlement. Ainsi, le terme d’utilisateur concerne toute personne accédant à un équipement sportif et celui de pratiquant concerne les personnes présentes spécifiquement pour pratiquer ou encadrer une activité physique ou sportive dans l’équipement correspondant.
Conformément à l’article L 225 - 1 du code pénal « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
 

Les utilisateurs des équipements sportifs s’engagent à respecter le personnel attaché aux équipements, les bâtiments et les matériels mis à leur disposition.
Les valeurs du « fair-play » chères au mouvement sportif seront de règle dans les équipements sportifs afin de rejeter toutes les formes de provocation, d’agressivité et de violences physiques, verbales et morales.
En cas de difficultés liées à un contexte sanitaire exceptionnel, la ville de Reims se réserve la possibilité de faire respecter un protocole sanitaire, susceptible d’être adapté à la situation à tout moment.
 

Afin de favoriser le plein emploi des équipements sportifs et de maximiser leur impact social, les équipements seront ouverts aux pratiquants qui présentent un effectif suffisant au regard des caractéristiques de l’équipement et de la discipline pratiquée.
 

Les tarifs sont fixés par le conseil municipal de la Ville de Reims, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
A son arrivée, l’utilisateur doit demander à la caisse les tickets ou cartes magnétiques correspondant à ses besoins et dont les tarifssont affichés.
Les usagers demandant le bénéfice d’un tarif réduit doivent présenter un justificatif, celui-ci devra pouvoir être produit à tout moment.
Les utilisateurs, par le fait même de l'achat d'un ticket, s'engagent à se soumettre à toutes les dispositions du présent règlement, à se conformer aux indications données par le personnel de l'établissement et à accepter d'en supporter les conséquences éventuelles. Toute forme d'irrespect ou de menace envers le personnel pourra être sanctionnée par l'exclusion ou faire l'objet d'un dépôt de plainte selon la gravité.
La vente des tickets cessera ½ heure avant l'heure de fermeture pour l'ensemble des piscines.
 

La clef du casier, libérée par l'insertion d'une pièce de monnaie d'une valeur préalablement annoncée, restera sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
La Ville de Reims ne pourra être tenue pour responsable des objets et effets vestimentaires détériorés ou volés dans les établissements aquatiques y compris dans les casiers individuels.
Les réclamations, pour être prises en considération, devront être consignées par écrit, sur un registre spécial ouvert à cet effet, déposé à l'accueil. Elles devront obligatoirement comporter le nom, l'adresse et la signature de leur auteur.
Toute dégradation commise par l'utilisateur devra être remboursée par ses soins sur la base de la réparation du préjudice, justifiée par la facture de remplacement.
 

Les objets trouvés dans l'établissement seront remis au bureau des objets trouvés de la Ville de Reims (Police Municipale).
 

Le déshabillage et rhabillage devront se faire uniquement dans les CABINES prévues à cet effet, en aucun cas à la vue du public et NE DEVRONT PAS DURER PLUS DE 10 MINUTES.
Les baigneurs accéderont à leur casier individuel PIEDS NUS.
 

Les solariums sont évacués ½ heure avant la fin de la séance de baignade.
L'évacuation des bassins et des blocs sanitaires sera effective dès l'annonce de fin de séance et selon les modalités spécifiques à l'établissement.
Si la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l’entrée de la piscine devra temporairement être suspendue sur décision du responsable de piscine ou de son représentant.
Toute sortie de l’établissement est considérée comme définitive.
L'établissement (vestiaires, hall d'entrée) devra être entièrement évacué au plus tard 15 minutes après l'annonce de fermeture.
 

Le passage aux douches est obligatoire avant la baignade. Il implique un savonnage corporel minutieux et complet.
La tenue à tout moment doit être correcte et décente.
Le port du bonnet de bain est obligatoire dans toutes les piscines.
Les baigneurs ne seront acceptés que dans un état de PROPRETE CORPORELLE ABSOLUE, après être passés obligatoirement par les pédiluves.
En aucun cas le prix d'entrée ne sera remboursé aux personnes qui, ayant pris une douche, se verraient refuser par mesure d'hygiène l'accès au bassin.
Pour les enfants en bas âge, les couches doivent être remplacées par des couches de bain spécifiques.
L’accès au grand bain est soumis à condition de savoir nager.
Les petits bassins et pataugeoires sont réservés en priorité aux personnes ne sachant pas nager.
L'accès au bassin sera refusé à toute personne :

• Portant un pansement,
• Présentant des blessures peu ou mal cicatrisées,
• Enduite sur tout ou partie du corps d'un produit médicamenteux ou lotion quelconque,
• Présentant des signes apparents de maladie de peau ou généralement d'une maladie contagieuse susceptible de nuire aux autres usagers.
• Portant une tenue différente d’un slip de bain classique, d’un maillot de bain une pièce ou deux pièces classique.
• Organisateurs de manifestations, visiteurs autorisés, ou accompagnateurs, qui accéderaient aux abords des bassins sans être pieds nus, ou munis de chaussures
appropriées
• Le port du bonnet de bain est obligatoire.

L'utilisation des balles, ballons, bouées, des équipements sous-marins quels qu'ils soient, des palmes, des paddles ou plaquettes de natation, sera soumis à l'autorisation du maître-nageur de service.
 

Les jours et heures d'ouverture sont affichés à l'entrée de l'établissement ainsi que les tarifs.
Toute modification, même temporaire, sera affichée sur le site internet : www.reims.fr
Dans les files d’attente, aucune priorité de passage en caisse ne pourra être donnée à l’exception des personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
Le contrôle visuel des sacs et de tout contenant pourra être effectué par les personnels de service.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité et forte affluence, à la force publique, Police Municipale ou Nationale, ainsi qu’à des agents de sécurité du secteur privé, pour assurer le bon accueil et la sécurité des usagers/clients.
 

Accès de l’établissement est interdit :
- AUX ENFANTS DE MOINS DE 10 ANS NON ACCOMPAGNES D'UNE PERSONNE MAJEURE pour l'ensemble des piscines.
Ils sont sous la responsabilité de cet adulte et sous la surveillance de celui-ci pour les enfants ne sachant pas nager.

• Aux personnes en état d'ivresse, présentant des signes d'excitation, ou ayant un comportement anormal,
• À toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l'établissement,
• À toute personne qui se serait vu interdire l'accès de l'établissement par mesure disciplinaire, pendant une période déterminée.
• Aux poussettes et autres modes de transport d’enfants en bas âge sont interdits dans les vestiaires et sur les plages
Accès aux piscines par des groupes constitués :
• Toute société, groupe locataire ou école, devra désigner un responsable qui se fera connaître du maître-nageur de service et sera tenu defaire appliquer le présent règlement, notamment en matière d'ordre, d'hygiène, de discipline et de sécurité. Les membres ou élèves ne participant pas à l'activité, ne seront pas admis au bord du bassin.
• Les groupes, centres aérés, centres sociaux et autres, sont tenus de :
• Faire une demande d’accès écrite préalable et de se conformer aux créneaux horaires attribués par la Ville de Reims
• Fournir l'encadrement prévu par la législation en vigueur.

La Ville de Reims pourra, pendant les heures d'ouverture au public, mettre à disposition des écoles ou des clubs de natation, une ou plusieurs lignes de nage ou une partie du petit bassin, sans que le public puisse prétendre à une quelconque modification des conditions d'entrée.
Le personnel qualifié attaché à l'établissement, ou autorisé par la Ville de Reims, est seule h a b i l i t é à donner des leçons rémunérées ou à effectuer des séances d'entraînement pendant les heures d'ouverture au public.
Les clubs et structures bénéficiant de créneaux annuels sont soumis à ce règlement et aux critères définis dans les conventions.
 

Un dispositif d'arrêt d'urgence des pompes de circulation est installé sur les plages
Utilisation du toboggan (soumis à la réglementation européenne) – Piscine THIOLETTES
Il est interdit de :

• De courir dans l'escalier,
• De stationner sur la plate-forme de départ et respecter la signalisation (feu rouge/feu vert). Attendre 15 secondes entre chaque départ,
• D’utiliser que la position allongée sur le dos ou assise, pieds en avant,
• Ne pas partir à plus d'une personne à la fois,
• De s'arrêter ou freiner sa descente,
• Dégager rapidement la zone de réception à l'arrivée,
• L'utilisation des tremplins, plongeoirs et toboggans est réglementée et ne se fait que sous l'entière responsabilité des usagers. En cas de forte affluence, cette utilisation pourra être interdite.
 

Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, la fermeture et l’évacuation de tout ou partie de l’établissement pourront être décidées par le responsable de piscine ou son représentant. Cette décision n’est susceptible d’aucun remboursement.
Le degré de salubrité de l'eau fera l'objet d'un contrôle exercé par la Ville de Reims.
 

Cet établissement est placé sous surveillance et protection par caméras, par la Ville de Reims afin d’assurer votre sécurité et celle de ses biens et locaux. Les images enregistrées par les caméras peuvent être visualisées par le directeur responsable de l’établissement. Elles sont supprimées un mois 7 jours après leur enregistrement. Pour toute information sur ce dispositif ou pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, contactez : le délégué à la protection des données (DPO) : dpo@reims.fr
Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.
 

Il est interdit :

• De plonger ailleurs qu'aux endroits réservés à cet effet, de se tenir ou de nager sous les plongeoirs, de plonger ou sauter sur ou à côté d'autres baigneurs, d'effectuer des sauts destinés à provoquer de grandes projections d'eau.
• De s'approcher de la grille de filtration située au fond des bassins et de s'y accrocher,
• De pratiquer des apnées.
• D’escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient, ou de pénétrer dans les locaux d'accès interdit au public, de courir, de bousculer, d'occasionner du désordre le long des plages, d'importuner les autres usagers, de pousser un autre baigneur dans l'eau, même s'il sait nager.
• De fumer, de vapoter ou d’utiliser tout système d’inhalation dans l'enceinte de l'établissement, de mâcher du chewing-gum, de cracher dansl'enceinte de l'établissement,
• De photographier ou filmer les baigneurs ou les installations sans autorisation,
• De se savonner sur les plages ou au bord du bassin,
• D’introduire un ingrédient destiné à un traitement thérapeutique susceptible, étant ajouté à l'eau, de la rendre dangereuse aux usagers,
• De jeter quoi que ce soit dans l'eau et aux abords,
• D’introduire dans les parties réservées à la baignade ou dans les blocs sanitaires des objets susceptibles de blesser, notamment en verre,d’introduire des animaux dans l’enceinte des établissements à l’exception des chiens guides d’aveugles.
• De se livrer à un commerce,
• L’apposition d’affiches ou d’articles publicitaires à l’intérieur d’un établissement est subordonnée à une autorisation de la Ville de Reims.
• D’utiliser tout appareil émetteur ou récepteur, ainsi que les téléphones portables, et écouteurs.
• De manger ou de boire sur les plages ou dans les zones visiteurs,

Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.
Toute anomalie relative à la sécurité, dûment constatée par un usager, sera portée à la connaissance de la Direction des Sports.
 

Il est rappelé que chaque utilisateur doit souscrire un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses salariés, bénévoles et pratiquants, pour l'exercice de son activité.
La surveillance de certaines installations sportives est confiée à des agents municipaux. L'agent est notamment chargé :

• De l'accueil et de l'information des utilisateurs,
• Du contrôle de la bonne utilisation des locaux, du matériel et du respect des horaires accordés aux utilisateurs,
• Du contrôle
• du respect par les utilisateurs du règlement intérieur.

A ce titre, les consignes, comme la personne agent d'accueil, se doivent d'être respectées.
L'agent d'accueil a notamment autorité, à tout moment, pour prescrire les mesures indispensables au respect du règlement intérieur.
 

En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le gestionnaire se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l'autorisation d'accès aux installations.
 

En cas de nécessité, notamment pour la réalisation de travaux urgents, pour des motifs de sécurité, en cas de force majeure ou de restrictions sanitaires, l'autorisation d'accès aux installations peut être suspendue, reportée ou annulée.
 

Les conditions générales de vente qui régissent les ventes de prestations, produits et abonnements des équipements sportifs de la Ville de Reims auprès du public sont déclinées dans l’annexe jointe.
 

Le présent règlement est affiché et applicable dans les Etablissements aquatiques.
Reims, le 19 juin 2023